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Ce que mesure l'IMC

L'exposition se lit sur deux dimensions, mesurées séparément puis croisées :

• La gravité — combien de cotisations patronales sont « en jeu » et réintégrables en cas de contrôle, en euros ;
• La défendabilité — la capacité à prouver que le régime respecte les conditions d'exonération, sur 100.

Trois conditions d'exonération sont testées (article L.242-1 et articles R.242-1-1 / R.242-1-2 du Code de la sécurité sociale) :

• Caractère collectif — mêmes garanties de socle pour tous ;
• Caractère obligatoire — adhésion imposée, dispenses strictement encadrées ;
• Catégories objectives — toute différenciation repose sur un critère reconnu et un acte fondateur valide.

Ces conditions s'apprécient risque par risque : un même découpage peut être valable en prévoyance et interdit en santé. L'exposition se calcule donc séparément pour la mutuelle, la prévoyance et la retraite supplémentaire — une entreprise peut être critique sur la santé et propre sur la prévoyance.

Comment ça marche

1. Cartographie — vos régimes (santé, prévoyance, retraite supplémentaire), qui est couvert, à quel coût. Un SIREN optionnel identifie votre entreprise et son secteur (pour le chiffrage par benchmark).
2. Conformité — les questions qui lèvent les drapeaux de rupture : acte fondateur, caractère collectif, obligatoire, catégories.
3. Chiffrage — assiette de redressement, défendabilité et position sur la matrice.

8 questions cœur, environ 3 minutes. Chaque question sert à chiffrer l'assiette ou à lever un drapeau de conformité. Et le « je ne sais pas » est une réponse qui compte : ne pas pouvoir répondre, c'est déjà ne pas pouvoir prouver.

La matrice d'exposition

La matrice se lit sur deux axes. Verticalement, la gravité : le redressement maximal estimé est fort à partir de 50 000 € (contributions × 4 ans × taux de cotisations). Horizontalement, la prouvabilité : le régime est prouvable quand sa défendabilité atteint 60 sur 100. À gauche, vous pouvez démontrer votre conformité ; à droite, non — soit à cause de manquements confirmés (« Exposition maximale »), soit parce que les « je ne sais pas » dominent (« Aveugle » : vous n'êtes peut-être pas en faute, mais vous ne pouvez pas le prouver).

Le verdict

• IMC < 40 — Sous contrôle (vert)
• 40 ≤ IMC < 70 — Exposé (ambre)
• IMC ≥ 70 — Exposition critique (rouge)

L'IMC se lit comme la part de l'assiette que l'entreprise ne pourrait pas défendre : IMC 72 = l'essentiel des cotisations patronales serait réintégrable.

Le calcul en clair

• Assiette de reprise — contributions patronales × 12 × effectif couvert, sur 3 ans de prescription + l'année en cours ;
• Redressement maximal — assiette de reprise × T (taux de cotisations, ≈ 40-45 % côté employeur) ;
• Défendabilité par régime — 100, moins les pénalités de conformité ; un « je ne sais pas » vaut la moitié de la pénalité ;
• IMC global — moyenne des IMC par régime pondérée par les euros de chaque régime ;
• Fourchette — redressement maximal ± 15 % (± 20 % si des réponses sont chiffrées au benchmark).

Les signaux détectés

Chaque signal s'affiche dans le rapport avec problème / risque / sécurisation.

• Critique — votre acte de mise en place n'a pas été mis à jour (échéance 31 décembre 2024 dépassée)
• Critique — vos salariés peuvent choisir un niveau de garantie inférieur
• Critique — certains salariés ne sont pas affiliés, sans justificatif
• Critique — vos catégories reposent sur un critère non reconnu (site, service, ancienneté…)
• Critique — votre mutuelle ne couvre pas tout le monde
• À surveiller — votre participation varie selon la situation du salarié
• À surveiller — vos catégories reposent sur la convention collective
• À surveiller — couverture santé à confirmer

Base réglementaire

Code de la sécurité sociale — article L.242-1 (principe de l'exonération), articles R.242-1-1 (les cinq critères objectifs) et R.242-1-2 (critère admis selon le risque couvert), introduits par le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 et actualisés par le décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 (mise en conformité due au 31 décembre 2024). La définition cadres / non-cadres renvoie aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017.

Les cinq critères objectifs : cadres / non-cadres ; seuils de rémunération en multiples du PASS ; catégories et classifications des conventions de branche ; sous-catégories fixées par ces conventions ; appartenance à un régime légalement obligatoire ou à des usages constants de la profession. Tout autre critère (site, service, ancienneté, équipe…) n'est pas objectif.

De l'estimation à la certitude

Ce diagnostic déclaratif donne un ordre de grandeur. L'audit complet vérifie vos actes fondateurs, vos dispenses d'affiliation et vos catégories objectif par objectif : chaque estimation et chaque « je ne sais pas » est remplacé par une pièce vérifiée — ce qui fait baisser votre IMC. Délai : ~10 jours.